Calculateur de succession
Calculez le partage d'une succession selon le Code civil portugais (Código Civil). Simulez la répartition entre conjoint et enfants.
Succession au Portugal : règles de base
Au Portugal, la loi protège les héritiers réservataires (conjoint, descendants et ascendants) en leur réservant une part de la succession appelée legítima (2/3 du patrimoine). Le tiers restant est la quota disponível (quotité disponible), dont le défunt pouvait disposer librement par testament.
Saisissez les données de la succession
Données du patrimoine et des héritiers
Fonctionnement de la succession au Portugal
Réserve héréditaire (Legítima)
La réserve héréditaire est la portion de la succession que la loi réserve aux héritiers réservataires. Elle correspond à 2/3 de la succession lorsque concourent le conjoint et les enfants, ou deux enfants ou plus sans conjoint, et à 1/2 lorsqu'il n'y a que le conjoint ou un enfant unique. Cette part ne peut pas être disposée par testament.
Art. 2156 à 2163 du Code civil portugais
Quotité disponible (Quota disponível)
La quotité disponible est la part de la succession (normalement 1/3) dont le défunt pouvait disposer librement par testament en faveur de toute personne, y compris en dehors de la famille.
En l'absence de testament, il n'y a pas de séparation entre réserve et quotité disponible : toute la succession est partagée selon les règles légales.
Héritiers réservataires (Herdeiros legitimários)
Selon le Code civil portugais, les héritiers réservataires sont, par ordre de priorité :
- → 1re classe : conjoint et enfants (ou descendants d'enfants prédécédés)
- → 2e classe : conjoint et ascendants (parents, grands-parents), en l'absence de descendants
- → 3e classe : conjoint seul ou descendants seuls
- → 4e classe : ascendants seuls (en l'absence de conjoint et de descendants)
Ce calculateur couvre les cas les plus courants : conjoint avec ou sans enfants, et enfants seuls. Il calcule les parts, pas l'impôt : pour le droit de timbre portugais et les droits français éventuels, voir droits de succession au Portugal.
Règles de partage
Conjoint + enfants
Sans testament, toute la succession est partagée par tête entre le conjoint et chaque enfant, mais le conjoint ne reçoit jamais moins de 1/4 de la succession (art. 2139 CC). Avec testament, la même règle s'applique à la réserve (2/3).
Exemple : conjoint + 2 enfants sans testament = chacun reçoit 1/3 de la succession. Avec 4 enfants, le conjoint reçoit 1/4 et les enfants se partagent les 3/4 restants.
Conjoint seul
En l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint reçoit la totalité de la succession ; avec testament, sa réserve est de 1/2. S'il y a des ascendants (parents), le conjoint reçoit 2/3 et les ascendants 1/3 (art. 2142 CC).
Remarque : ce calculateur considère le scénario sans ascendants.
Enfants seuls
Sans conjoint survivant et sans testament, les enfants se partagent toute la succession à parts égales. Avec testament, la réserve est de 1/2 pour un enfant unique et de 2/3 pour deux enfants ou plus.
Exemple : 3 enfants sans conjoint et sans testament = chacun reçoit 1/3 de la succession.
Avec testament
S'il existe un testament, la quotité disponible (1/3, ou 1/2 s'il n'y a que le conjoint ou un enfant unique) est affectée selon la volonté du défunt. La réserve héréditaire suit la répartition légale obligatoire. Le testament ne peut disposer que de la quotité disponible.
Important : un testament qui viole la réserve héréditaire est partiellement annulable.
Habilitação de herdeiros (habilitation des héritiers)
Pour accéder à la succession au Portugal, il est nécessaire d'effectuer la habilitação de herdeiros, une procédure qui identifie officiellement les héritiers du défunt. Elle peut être réalisée auprès d'une Conservatória do Registo Civil (État civil) ou chez un notaire (cartório notarial). Le coût approximatif est de 200 à 500 EUR.
Impôts sur les successions au Portugal
Le Portugal ne prélève pas d'impôt sur les successions pour le conjoint, les descendants et les ascendants. Pour les autres héritiers, un Imposto do Selo (droit de timbre) de 10 % s'applique sur la valeur des biens hérités. Les biens immobiliers sont évalués à leur valeur patrimoniale fiscale (VPT). Les héritiers exonérés ne paient rien, y compris sur les immeubles.
Avis important
Ce calculateur offre une estimation simplifiée basée sur les règles générales du Code civil portugais. Les situations réelles peuvent être plus complexes (par exemple, régimes matrimoniaux, donations entre vifs, dettes de la succession). Il est recommandé de consulter un avocat (advogado) spécialisé en droit successoral portugais.