Calculateur de succession
Calculez le partage d'une succession selon le Code civil portugais (Código Civil). Simulez la répartition entre conjoint et enfants.
Succession au Portugal : règles de base
Au Portugal, la loi protège les héritiers réservataires (conjoint, descendants et ascendants) en leur réservant une part de la succession appelée legítima (2/3 du patrimoine). Le tiers restant est la quota disponível (quotité disponible), dont le défunt pouvait disposer librement par testament.
Saisissez les données de la succession
Données du patrimoine et des héritiers
Fonctionnement de la succession au Portugal
Réserve héréditaire (Legítima)
La réserve héréditaire est la portion de la succession que la loi réserve aux héritiers réservataires. Elle correspond à 2/3 de la valeur totale de la succession lorsqu'il existe un conjoint et/ou des descendants. Cette part ne peut pas être disposée par testament.
Art. 2156 à 2163 du Code civil portugais
Quotité disponible (Quota disponível)
La quotité disponible est la part de la succession (normalement 1/3) dont le défunt pouvait disposer librement par testament en faveur de toute personne, y compris en dehors de la famille.
En l'absence de testament, cette quotité est répartie également entre les héritiers réservataires.
Héritiers réservataires (Herdeiros legitimários)
Selon le Code civil portugais, les héritiers réservataires sont, par ordre de priorité :
- → 1re classe : conjoint et enfants (ou descendants d'enfants prédécédés)
- → 2e classe : conjoint et ascendants (parents, grands-parents), en l'absence de descendants
- → 3e classe : conjoint seul ou descendants seuls
- → 4e classe : ascendants seuls (en l'absence de conjoint et de descendants)
Ce calculateur couvre les cas les plus courants : conjoint avec ou sans enfants, et enfants seuls.
Règles de partage
Conjoint + enfants
La réserve héréditaire (2/3) est divisée en parts égales entre le conjoint et chaque enfant. Le conjoint reçoit la même part que chaque enfant. La quotité disponible (1/3) est répartie également en l'absence de testament.
Exemple : conjoint + 2 enfants = chacun reçoit 1/3 de la réserve héréditaire.
Conjoint seul
En l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint reçoit la totalité de la succession. S'il y a des ascendants (parents), le conjoint reçoit 2/3 et les ascendants 1/3 de la réserve héréditaire.
Remarque : ce calculateur considère le scénario sans ascendants.
Enfants seuls
Sans conjoint survivant, les enfants se partagent la réserve héréditaire (2/3) en parts égales. La quotité disponible (1/3) est également répartie de manière égale en l'absence de testament.
Exemple : 3 enfants sans conjoint = chacun reçoit 1/3 de la réserve héréditaire.
Avec testament
S'il existe un testament, la quotité disponible (1/3) est affectée selon la volonté du défunt. La réserve héréditaire (2/3) suit la répartition légale obligatoire. Le testament ne peut disposer que de la quotité disponible.
Important : un testament qui viole la réserve héréditaire est partiellement annulable.
Habilitação de herdeiros (habilitation des héritiers)
Pour accéder à la succession au Portugal, il est nécessaire d'effectuer la habilitação de herdeiros, une procédure qui identifie officiellement les héritiers du défunt. Elle peut être réalisée auprès d'une Conservatória do Registo Civil (État civil) ou chez un notaire (cartório notarial). Le coût approximatif est de 200 à 500 EUR.
Impôts sur les successions au Portugal
Le Portugal ne prélève pas d'impôt sur les successions pour le conjoint, les descendants et les ascendants. Pour les autres héritiers, un Imposto do Selo (droit de timbre) de 10 % s'applique sur la valeur des biens hérités. Les biens immobiliers sont également soumis à un droit de timbre supplémentaire de 0,8 %.
Avis important
Ce calculateur offre une estimation simplifiée basée sur les règles générales du Code civil portugais. Les situations réelles peuvent être plus complexes (par exemple, régimes matrimoniaux, donations entre vifs, dettes de la succession). Il est recommandé de consulter un avocat (advogado) spécialisé en droit successoral portugais.