Espaço Óbito et état civil

Comment fonctionne le système Espaço Óbito de l'IRN, l'enregistrement du décès et comment obtenir les certificats nécessaires aux procédures légales.

Qu'est-ce que l'Espaço Óbito ?

L'Espaço Óbito est un système créé par l'Instituto dos Registos e do Notariado (IRN) qui permet d'effectuer l'enregistrement du décès directement dans les hôpitaux et autres établissements de santé, simplifiant le processus pour les familles. Le système facilite la communication automatique du décès à plusieurs entités publiques.

Comment fonctionne l'Espaço Óbito

Processus simplifié

L'Espaço Óbito permet d'effectuer l'enregistrement du décès à l'hôpital où le décès a eu lieu, évitant ainsi à la famille de se déplacer dans un bureau d'état civil (Conservatória do Registo Civil).

1. Certificat médical de décès

  • Le médecin délivre le certificat de décès (par voie électronique via SICO)
  • Le Système d'Information des Certificats de Décès génère le document
  • C'est la première étape formelle après le décès

2. Enregistrement à l'Espaço Óbito

  • À l'hôpital, un agent de l'Espaço Óbito traite l'enregistrement civil
  • La famille fournit les données du défunt (CC, acte de naissance/mariage)
  • L'acte de décès est rédigé par voie électronique

3. Notifications automatiques

  • Le système notifie automatiquement plusieurs entités
  • Segurança Social, Finanças, ADSE (si applicable)
  • Réduit la nécessité de multiples déplacements

Disponibilité

L'Espaço Óbito est disponible dans la plupart des hôpitaux publics au Portugal. Dans les unités plus petites ou en cas de décès à domicile, l'enregistrement devra être effectué directement dans un bureau d'état civil (Conservatória do Registo Civil).

Certificat de décès

De quoi s'agit-il

Le certificat de décès (certidão de óbito) est le document officiel qui atteste le décès d'une personne. Il est délivré sur la base de l'acte de décès enregistré à l'état civil.

Vous aurez besoin de ce document pour pratiquement toutes les procédures légales, fiscales et bancaires après le décès.

Comment obtenir des copies

  • → En ligne : Portail ePortugal (civilonline.mj.pt)
  • → En personne : Dans n'importe quel bureau d'état civil
  • → Coût : Gratuit si demandé dans les 3 premiers mois ; frais applicables après
  • → Format : Disponible en papier ou en format électronique

Combien de copies avez-vous besoin ?

Nous vous recommandons de demander plusieurs copies du certificat de décès (au moins 5). Vous en aurez besoin pour la banque, les Finanças, la Segurança Social, les assurances, le notaire et d'autres procédures. La version électronique peut être utilisée dans de nombreuses situations.

Acte de décès

Informations enregistrées

L'acte de décès (assento de óbito) est l'enregistrement officiel rédigé au bureau d'état civil (ou à l'Espaço Óbito) qui contient les données essentielles sur le décès.

Données du défunt

  • → Nom complet
  • → Date et lieu de naissance
  • → État civil
  • → Domicile

Données du décès

  • → Date, heure et lieu
  • → Cause du décès
  • → Médecin certificateur
  • → Numéro du certificat

Information familiale

  • → Filiation (parents)
  • → Conjoint (si marié)
  • → Déclarant du décès
  • → Mentions spéciales

Enregistrement du décès au bureau d'état civil

Quand se rendre au bureau d'état civil

Si le décès n'a pas été enregistré à l'Espaço Óbito (par exemple, en cas de décès à domicile ou dans un établissement de santé sans ce service), l'enregistrement doit être fait en personne dans un bureau d'état civil (Conservatória do Registo Civil).

Documents nécessaires

  • → Certificat médical de décès (SICO)
  • → Cartão de Cidadão du défunt
  • → Identification du déclarant
  • → Acte de mariage (si marié)

Délais

  • → L'enregistrement doit être fait dans les 48 heures
  • → N'importe qui peut déclarer le décès
  • → L'agence funéraire se charge souvent de cette étape
  • → L'enregistrement est gratuit

Services en ligne sur ePortugal

Ce que vous pouvez faire en ligne

Le portail ePortugal propose plusieurs services liés au décès et à l'état civil, évitant des déplacements inutiles.

Services disponibles

  • → Demander un certificat de décès en ligne
  • → Consulter les actes d'état civil
  • → Prendre rendez-vous au bureau d'état civil
  • → Demander un certificat de narrativa completa

Comment y accéder

  • → Authentification avec Chave Móvel Digital
  • → Ou avec Cartão de Cidadão et lecteur
  • → Accès sur eportugal.gov.pt
  • → Disponible sur civilonline.mj.pt

Notifications automatiques de l'Espaço Óbito

Lorsque le décès est enregistré à l'Espaço Óbito, le système communique automatiquement à plusieurs entités, notamment :