⚖️ Simulateur de succession
Découvrez qui hérite, quelle part revient à chacun et quels coûts prévoir - selon votre situation
⚠️ Avertissement important
Cet outil est purement informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Les résultats sont basés sur la législation portugaise en vigueur (Código Civil, Código do Imposto do Selo). Pour les situations complexes, consultez toujours un avocat spécialisé en droit successoral.
Comment fonctionne ce simulateur ?
Répondez à 10-13 questions sur la situation familiale et patrimoniale de la personne décédée. En environ 2 minutes, vous recevrez un rapport complet avec : qui hérite et dans quelle proportion, les coûts estimés (habilitation, impôts, enregistrements), les délais légaux à respecter et les prochaines étapes recommandées avec des liens vers des guides détaillés.
1 – La personne décédée était-elle mariée au moment du décès ?
L'état civil détermine s'il y a meacão (partage des biens communs) et si le conjoint est héritier.
2 – Quel était le régime matrimonial ?
Le régime matrimonial détermine la meacão - la part des biens communs qui revient au conjoint survivant de plein droit.
2 – La personne décédée vivait-elle en union de fait depuis plus de 2 ans ?
Le membre survivant de l'union de fait a certains droits, mais N'EST PAS héritier légal.
3 – La personne décédée avait-elle des enfants (ou petits-enfants d'enfants déjà décédés) ?
Les descendants sont les héritiers réservataires de 1re classe.
4 – Les parents de la personne décédée sont-ils vivants ?
En l'absence de descendants, les ascendants sont les héritiers réservataires de 2e classe.
5 – La personne décédée avait-elle des frères et sœurs ?
Sans descendants ni ascendants, les frères et sœurs et collatéraux peuvent hériter.
6 – Existe-t-il un testament ?
Le testament peut attribuer la quotité disponible à des tiers, mais ne peut pas porter atteinte à la réserve des héritiers réservataires.
7 – Le testament attribue-t-il des biens à des tiers en dehors de la famille directe ?
Si le testament porte atteinte à la réserve, les héritiers réservataires peuvent intenter une action en réduction.
8 – Existe-t-il des dettes connues dans la succession ?
Les dettes du défunt sont payées sur le patrimoine de la succession avant le partage.
9 – Les dettes sont-elles supérieures à la valeur des biens ?
Si les dettes dépassent les biens, il est fondamental d'envisager l'acceptation sous bénéfice d'inventaire ou la renonciation.
10 – Les héritiers sont-ils tous majeurs et capables ?
L'existence d'héritiers mineurs ou incapables impose des procédures spécifiques.
11 – Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée ?
Cela détermine si vous êtes exonéré d'Imposto de Selo et quel est le coût fiscal de la succession pour vous.
12 – Existe-t-il des biens immobiliers dans la succession ?
Les biens immobiliers impliquent des frais supplémentaires d'enregistrement foncier et un éventuel IS sur le VPT.
📖 Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour un guide complet sur les successions au Portugal, consultez notre Guide des successions. Si vous avez besoin d'une checklist de toutes les démarches après le décès, consultez la Checklist complète.